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Honoraires avocat Lyon

Des honoraires libres fixés en accord avec le client

Conformément aux règles déontologiques régissant la profession, les honoraires d'Avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Il n'existe pas de barème indicatif, quelle que soit la matière, qu'il s'agisse de droit fiscal, droit des affaires, droit des associations ou de transactions immobilières.

Il est donc indispensable d'aborder, dès le premier échange, lors de notre rencontre à LYON, PARIS ou ailleurs, les modalités qui permettront de déterminer le montant des honoraires.

En fonction de la typologie du dossier, de sa complexité et de ses enjeux, trois types d'honoraires peuvent être envisagés : l'honoraire forfaitaire, l'honoraire au temps passé et l'honoraire de résultat.

En toute hypothèse, quelle que soit la formule choisie, elle doit faire l'objet d'un accord par écrit.

L'honoraire forfaitaire

L'honoraire forfaitaire est celui pour lequel l'Avocat et son client se mettent d'accord, dès le début de leur relation, sur une rémunération globale pour la prestation définie entre eux. Au-delà, toute prestation non prévue fait l'objet d'une nouvelle rémunération.

Dans la mesure du possible, ce type d'honoraire est à privilégier car il permet au client de connaître dès le début le montant pour lequel il s'engage et d'éviter ainsi les surprises. Il se prête souvent bien aux dossiers de droit fiscal, droit des affaires et droit des associations.

Toutefois, certains dossiers se prêtent mal à ce type d'honoraires, notamment lorsqu'il n'est pas possible, dès le début, sans étude préalable, de définir la mission exacte impartie à l'Avocat. Dans ce cas, l'honoraire au temps passé se substitue généralement à l'honoraire forfaitaire.

L'honoraire au temps passé

L'Avocat et son client se mettent d'accord dès le début sur une rémunération horaire.

L'honoraire définitif est calculé par l'Avocat en fin de dossier.

Le client est informé, au fur et à mesure de l'avancement du dossier, du temps passé par l'Avocat.

L'honoraire de résultat

Il existe encore un troisième type d'honoraires qui se prête bien à certains dossiers, notamment aux dossiers de transactions immobilières : l'honoraire de résultat.

En droit français, il n'est pas possible de déterminer les honoraires de l'Avocat par le gain du procès ou en fonction du résultat obtenu. En revanche, il est possible de convenir d'un honoraire de base (forfaitaire ou au temps passé), complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu.

Cet honoraire supplémentaire fait l'objet d'une convention préalable.

Bon à savoir

  • Si vos ressources le justifient, vous pouvez bénéficier de l'Aide juridictionnelle qui permet, sous certaines conditions et pour certaines affaires, une prise en charge partielle ou totale des honoraires de l'Avocat. Pour cela, il convient de retirer un dossier auprès du Bureau d'aide juridictionnelle (situé au Tribunal de grande instance à PARIS et LYON), de le compléter et de la faire viser par votre Avocat.
  • N'oubliez pas de vérifier auprès de votre assureur si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique. Le cas échéant, il conviendra de l'informer de votre intention de mandater un Avocat avant toute intervention de celui-ci.
  • La rémunération de votre Avocat ne constitue pas obligatoirement la seule dépense engagée.

    Appelées frais, débours ou dépens, des dépenses supplémentaires peuvent être nécessaires (frais d'huissier, timbres fiscaux, frais du Greffe du Tribunal de commerce, frais de publicité légale, etc.) en sus des honoraires.

    Il convient également, pour les clients qui n'ont pas la possibilité de la déduire la TVA (les particuliers par exemple), d'en tenir compte en sus des honoraires. Son taux est actuellement de 19,6 % (20 % au 1er janvier 2014).
  • Les honoraires d'Avocat sont toujours exprimés hors TVA, frais et dépens.
  • Sachez qu'en cas de succès de votre démarche devant les tribunaux, tout ou partie de vos honoraires d'Avocat peut être mis à la charge de la partie adverse et notamment de l'Etat.
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Maître Edouard Rabatel, avocat à Lyon, intervient pour les particuliers, les professionnels et les associations dans les domaines du droit fiscal, droit des affaires et en droit des transactions. Maître Rabatel est également mandataire en transactions immobilières.