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Avocat droit des associations Lyon

Droit des associations

Le droit des associations : la branche du droit qui regroupe les différents domaines du droit des OSBL

Le droit des associations est la branche du droit qui rassemble les différents domaines du droit relatifs aux activités des organismes sans but lucratif (OSBL).

Mon expertise en matière de fiscalité m'a donné l'occasion de travailler, de manière régulière, en tant qu'Avocat, à LYON, PARIS et dans toute la France, pour le compte d'associations régies par la loi de 1901, de fondations d'utilité publique, de fondations d'entreprises et de fonds de dotation, tant au niveau juridique que fiscal.

Constitution et création d'associations, fondations d'utilité publique, fondations d'entreprise et fonds de dotation

Une part importante de mon activité d'Avocat dans le domaine des OBSL consiste à assister mes clients, au niveau juridique et fiscal, dans leur projet de constitution et de création d'association régies par la loi de 1901, de fondation d'utilité publique, de fondation d'entreprises et de fonds de dotation à LYON, PARIS et dans toute la France.

Cette activité recouvre principalement la rédaction des statuts et l'accomplissement des formalités de constitution auprès de l'autorité administrative compétente.

Vie des associations, des fondations d'utilité publique, des fondations d'entreprise et des fonds de dotation

La vie des associations régies par la loi de 1901, des fondations d'utilité publique, des fondations d'entreprise et des fonds de dotation nécessitent un suivi juridique annuel par un Avocat.

A cet effet, je propose à ma clientèle, de LYON, PARIS et de toute la France, un abonnement « secrétariat juridique annuel » recouvrant la mise en oeuvre des principales obligations juridiques annuelles de ces organismes.

Mon assistance peut également porter sur les opérations exceptionnelles que les OSBL sont amenés à réaliser, tels que les fusions, apports partiels d'actifs, dévolutions de patrimoine, dissolution, etc.

Fiscalité des associations, fondations d'utilité publique, fondations d'entreprise, et fonds de dotation

Un pan important du droit des associations consiste dans la fiscalité. En effet, les associations régies par la loi de 1901, les fondations d'utilité publique, les fondations d'entreprise et les fonds de dotation bénéficient d'un régime de faveur en matière d'impôt par rapport aux autres organismes qui nécessite des connaissances particulières en matière de fiscalité, notamment : les régimes d'exonération dont bénéficient les OSBL, la franchise en base de TVA, l'impôt sur les sociétés au taux réduit pour les revenus patrimoniaux, la taxe d'habitation, etc.

C'est pourquoi, je conseille, à titre habituel, en ma qualité d'Avocat, à LYON, PARIS et dans toute la France, une clientèle d'associations régies par la loi de 1901, de fondations d'utilité publique, de fondations d'entreprise et de fonds de dotation pour toutes les questions liés aux impôts.

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Maître Edouard Rabatel, avocat à Lyon, intervient pour les particuliers, les professionnels et les associations dans les domaines du droit fiscal, droit des affaires et en droit des transactions. Maître Rabatel est également mandataire en transactions immobilières.