Menu

Cabinet d'avocat en droit des affaires Lyon

Droit des affaires

Le droit des affaires : la branche du droit qui regroupe les différents domaines du droit des entreprises

Le droit des affaires est la branche du droit privé qui rassemble les différents domaines du droit relatifs aux affaires des entreprises.

En matière de droit des affaires, j'exerce, en tant qu'Avocat, à LYON, PARIS et dans toute la France, une activité de conseil, principalement en droit des sociétés, ce qui me permet, de par ma maîtrise de l'anglais et du droit fiscal, et ma connaissance transversale des autres domaines du droit (notamment le droit social, le droit de la sécurité sociale, le droit des procédures collectives, le droit de la propriété intellectuelle et le droit pénal) de proposer un service complet à destination des entreprises, avec l'avantage de n'avoir qu'un seul interlocuteur, disponible et réactif, travaillant avec les outils modernes d'aujourd'hui.

Droit des sociétés : constitution de sociétés, secrétariat juridique annuel, fusion-acquisition, mise en sommeil, dissolution et liquidation de SARL, SAS, SA, SCI et SEL

En matière de droit des sociétés, en ma qualité d'Avocat, j'assiste une clientèle d'entreprises, à LYON, PARIS et dans toute la France, pour toutes les questions juridiques liées à la vie de tous types de sociétés civiles, commerciales et de professions libérales.

Constitution de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI et SEL)

J'assiste notamment, mes clients pour la constitution de société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiée (SAS), société anonyme (SA), société civile immobilière (SCI), société d'exercice libéral (SEL), etc., comprenant la rédaction des statuts, la publicité légale, l'accomplissement des formalités auprès des Centres des formalités des entreprises (Chambre de commerce et d'industrie, Chambre des métiers et/ou Greffe du Tribunal de commerce) et des services fiscaux.

En parallèle de la constitution, je me charge du montage des dossiers ACCRE, de la rédaction des pactes d'associés ou d'actionnaires et de toute autre formalité rendue nécessaire à la constitution des sociétés.

Secrétariat juridique annuel des sociétés (SARL, SAS, SA, SCI et SEL)

Les sociétés, et notamment les SARL, les SAS, les SA, les SCI et les SEL, devant se conformer à des obligations légales strictes, je propose à mes clients un abonnement « Secrétariat juridique annuel » couvrant, principalement, la tenue des registres sociaux (registre des assemblées générales notamment), la formalisation des délibérations d'assemblées générales et des décisions des autres organes sociaux, l'approbation et le dépôt des comptes annuels, les distributions de dividendes, les questions liées à la rémunérations et au régime social des dirigeants, etc.

Opérations de haut de bilan, fusions-acquisitions, cessions (SARL, SAS, SA, SCI et SEL)

Je conseille les entreprises qui souhaitent procéder à des modifications affectant leur capital social, telles que des augmentations et réduction de capital, dans tous types de sociétés, et notamment les SARL, les SAS, les SA, les SCI et les SEL.

J'interviens également pour assister au niveau juridique mes clients dans le cadre de leurs opérations de cession, fusion, scission, apport partiel d'actif et transmission universelle de patrimoine (TUP).

Mise en sommeil, dissolution et liquidation (SARL, SAS, SA, SCI et SEL)

Le droit des sociétés concerne également les opérations qui ont pour effet de cristalliser l'arrêt de l'activité des sociétés, voir leur disparition, et qui se traduisent par leur mise en sommeil, leur dissolution et/ou liquidation. J'assiste mes clients dans ce cadre au niveau juridique, pour tous types de sociétés, et notamment les SARL, les SAS, les SA, les SCI et les SEL.

Droit des contrats et droit commercial : bail professionnel, bail commercial, cession de fonds de commerce, location-gérance

Mes compétences s'étendent également aux autres domaines du droit des affaires qui sont principalement le droit des contrats et le droit commercial.

En particulier, j'interviens, en tant qu'Avocat, à LYON, PARIS et dans toute la France, pour une clientèle d'entreprises, en matière de bail professionnel, bail commercial, cession de fonds de commerce et location-gérance de fonds de commerce.

Contact

Consultez également :

Domaines de compétences

 

Maître Edouard Rabatel, avocat à Lyon, intervient pour les particuliers, les professionnels et les associations dans les domaines du droit fiscal, droit des affaires et en droit des transactions. Maître Rabatel est également mandataire en transactions immobilières.